Modèle de contrat de réparation de moteurs à Xi’an

Partie A : À compléter par l’utilisateur

Partie B : Fabricant de réparation de moteurs à Xi’an

Les parties A et B, dans un esprit de coopération mutuellement avantageuse et afin de garantir la qualité et la conformité des moteurs soumis à une réparation programmée, conviennent ce qui suit après négociation :

1. Conformément aux besoins de production et d’entretien de la Partie B, celle-ci mandate la Partie A pour réparer les moteurs désignés. Dès réception de la notification écrite de la Partie B, la Partie A doit se rendre à l’usine de la Partie B pour récupérer les moteurs à réparer dans un délai de   jour ouvrable .

2. À compter de la prise en charge des moteurs à réparer par la Partie A à l’usine de la Partie B, celle-ci doit réaliser l’inspection et la réparation dans un délai de deux jours ouvrables, puis livrer les moteurs au lieu désigné par la Partie B.

3. Si, au cours de l’inspection ou de la réparation, la Partie A constate qu’il est nécessaire de remplacer ou de fabriquer certaines pièces détachées, elle doit en informer préalablement la Partie B et ne procéder au remplacement ou à la fabrication qu’après avoir reçu une notification écrite de cette dernière ; dans le cas contraire, les frais supplémentaires engendrés ne seront pas pris en charge par la Partie B.

4. Lorsque les travaux de réparation de la Partie A impliquent des métiers spécialisés, les intervenants concernés doivent détenir les certificats professionnels requis et respecter strictement les consignes de sécurité applicables durant les opérations. En cas d’accident du travail ou de tout autre incident de sécurité découlant de ces activités, la Partie B décline toute responsabilité.

5. La Partie A doit effectuer un contrôle complet du moteur réparé, y compris un essai sous tension, et ne peut procéder à sa livraison à la Partie B qu’après s’être assurée de l’absence de tout dysfonctionnement.

6. Afin de garantir une identification immédiate des moteurs réparés, la Partie A doit apposer, sur chaque moteur réparé, un marquage spécifique ainsi qu’un poinçon daté à un emplacement prédéfini du moteur. La date indiquée par le poinçon correspond à la date de livraison, au format « AA/MM/JJ » (ex. : pour le 18 octobre 2011, le poinçon affichera « 111018 »).

7. Le responsable concerné de la Partie B, lors de la réception du moteur, doit procéder immédiatement à un essai sous tension (si les contraintes de temps ne le permettent pas, le chef du service de maintenance devra organiser cet essai au plus tard dans l’heure suivant la réception). Une fois l’essai concluant sans anomalie, les deux parties signeront conjointement le « Bon de livraison et d’essai après réparation », ce qui validera la livraison.

8. La période de garantie applicable aux moteurs réparés est d’un an. Durant cette période, la Partie A assume l’intégralité de la responsabilité en cas de nouveau défaut de qualité. Toutefois, si la Partie A soupçonne que le dysfonctionnement résulte d’une cause imputable à la Partie B (ex. : fonctionnement en monophasé, surcharge, infiltration d’eau, de poussière de charbon ou d’objets métalliques), elle doit immédiatement en informer le responsable compétent de la Partie B et obtenir sa confirmation écrite, signée conjointement sur le « Bon de réparation externe », afin de pouvoir s’exonérer de toute responsabilité.

9. La Partie A assume l’ensemble des obligations liées au ramassage et à la livraison des moteurs. Pour retirer les moteurs, elle doit impérativement présenter un laissez-passer délivré par la Partie B.

10. Les frais de réparation des moteurs sont facturés conformément au détail des tarifs convenu entre les deux parties (voir barème des prix).

11. La facturation des frais de réparation s’effectue mensuellement. Après traitement administratif par le service compétent de la Partie B, la Partie A émettra une facture spéciale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) adressée à la Partie B, et le service financier de cette dernière procédera au paiement selon les délais convenus pour le règlement mensuel.

12. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie. Il entrera initialement en vigueur pour une période d’essai de trois mois. À l’issue de cette période, il sera automatiquement renouvelé si aucune des parties n’y fait objection.

Partie A :                              Partie B :

Représentant :                            Représentant :

Personne à contacter :

Téléphone :

Le